Politique de confidentialité

À propos Politique de confidentialité de SICOM

  1. Quelle est la portée de la présente Politique de confidentialité ?
  2. Quelles informations SICOM recueille-t-elle ?
  3. Quel usage SICOM fait-elle des informations personnelles qu’elle recueille ?
  4. Comment SICOM partage-t-elle les informations personnelles qu’elle recueille ?
  5. Comment SICOM protège-t-elle les informations personnelles qu’elle recueille ?
  6. Quels sont mes options en ce qui concerne mes informations personnelles ?
  7. Comment cette Politique de confidentialité est-elle mise en œuvre ?
  8. Quelle est la politique de SICOM en matière de droit à la vie privée des enfants ?
  9. Vos droits en matière de respect de la vie privée en Californie
  10. Transferts d’informations personnelles vers les États-Unis
  11. Actualisation de la présente Politique de confidentialité
  12. Nous contacter

SICOM Systems, Inc. (« SICOM , « nous » ou « notre ») est déterminé à protéger la vie privée des individus qui lui confient leurs informations personnelles. Nos employés comme tous ceux avec qui nous traitons s’attendent à ce que et nous font confiance pour que nous protégions leurs informations personnelles conformément à nos engagements. Par « informations personnelles », il convient d’entendre toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier ou pouvant raisonnablement être utilisé(e) pour identifier un individu. Cette définition exclut les informations encodées, anonymisées ou accessibles au public et non combinées avec des informations personnelles non publiques. La présente Politique de confidentialité expose nos engagements en ce qui concerne la protection de votre vie privée.

Dans le cadre de ses engagements en la matière, SICOM respecte les exigences de la « Sphère de sécurité États-Unis-UE » ainsi que celles de la « Sphère de sécurité États-Unis-Suisse », telles que définies par le ministère du Commerce des États-Unis, en ce qui concerne la collecte, l’exploitation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. SICOM a certifié adhérer aux principes de confidentialité de ces Sphères de sécurité en matière d’information, possibilités offertes, transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données, accès aux données, et mise en application.

Nous nous employons actuellement à confirmer et à certifier notre conformité aux exigences du nouveau Bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Bouclier de protection des données »), tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis et la Commission européenne, en ce qui concerne le transfert, la collecte, l’exploitation et la conservation par les entreprises américaines des informations personnelles issues des États membres de l’Espace économique européen (« EEE »), lequel comprend les 28 États membres de l’UE, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.


1. Quelle est la portée de la présente Politique de confidentialité ?

SICOM, société basée à Doylestown, en Pennsylvanie, est spécialisée dans la recherche, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la fourniture de solutions matérielles et logicielles ainsi que de services dédiés à l’environnement global du restaurant, en lien notamment avec le point de vente (« POS »), la signalétique numérique, la gestion de l’entreprise, la gestion des cuisines, la gestion du drive, l’entreposage de données, la veille stratégique et l’analyse de données, la formation des employés et la fidélisation de la clientèle (nos « Clients »). La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques observées par SICOM dans la cadre de la protection des informations personnelles que nous recueillons en relation avec les services et produits que nous fournissons à nos clients.

En utilisant nos services, en visitant nos sites Web ou en interagissant de quelque autre manière que ce soit avec nous, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans la mesure où cette Politique de confidentialité peut être modifiée sans préavis, nous vous recommandons de vous y reporter périodiquement.


2. Quelles informations SICOM recueille-t-elle ?

Informations qui nous sont communiquées par nos clients :

  • nous pouvons recueillir certaines informations personnelles, telles que nom, adresse, données de carte de crédit, adresse e-mail ou encore numéro de téléphone, relatives aux hôtes de nos clients via nos terminaux de point de vente (POS) ou divers autres services ;
  • nous pouvons recueillir certaines informations personnelles, telles que, sans s’y limiter, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de pièce d’identité, horaires et temps de présence au travail, données d’employabilité, retenue à la source et autres informations, relatives aux employés de nos clients via nos solutions et systèmes de gestion d’entreprise ; et
  • nous pouvons recueillir certaines informations personnelles auprès des employés de nos clients lorsqu’ils communiquent avec notre service client ou interagissent d’une autre manière avec nous, y compris, sans s’y limiter, sur le site www.sicom.com ou d’autres sites Web ou services ou portails en ligne que nous parrainons (les « Sites »).

SICOM n’est pas propriétaire des données collectées et recueille celles-ci à la demande et à la convenance de ses clients et de leurs franchiseurs de marques. Il incombe aux clients de se conformer à l’ensemble des obligations relatives aux avis, notifications et alertes destinés aux personnes dont les informations sont introduites dans nos systèmes ou portails. Dans tous les cas, lorsque nous collectons des données pour le compte d’un client, le client est tenu de fournir toute notification requise à ses employés, agents ou hôtes dans la mesure où leurs informations personnelles peuvent être introduites dans nos services.

Informations recueillies de manière automatique :

Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons utiliser des « cookies » ou toute autre technologie similaire pour recueillir automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter :

  • l’adresse Internet (IP), l’adresse MAC ou autre identifiant de votre appareil ;
  • le type de navigateur ou d’ordinateur que vous utilisez ;
  • le nombre de liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ;
  • l’état ou le pays depuis lequel vous accédez au Site ;
  • la date et l’heure de votre visite sur le Site ;
  • le nom de votre fournisseur de services Internet ;
  • les pages Web qui vous ont mené au Site ; et
  • les pages que vous avez visualisées sur le Site.

Un « cookie » est un petit fichier de données qu’un site Web, une application en ligne ou un e-mail peut sauvegarder sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur pour utilisation lors de vos visites ultérieures sur le site ou l’application en ligne. L’Aide de la plupart des navigateurs indique comment procéder pour empêcher l’acceptation par le navigateur de nouveaux cookies, pour faire en sorte d’être avisé de la réception de nouveaux cookies ainsi que pour désactiver les cookies. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités et de recevoir des promotions personnalisées. SICOM ne contrôle pas ni ne garantit l’efficacité des outils de gestion des cookies des navigateurs.

SICOM ne recourt actuellement ni à la publicité en ligne ciblée par centres d’intérêt ni à la publicité comportementale, et les informations collectées automatiquement sur les Sites ne sont pas utilisées par SICOM à ces fins. SICOM peut utiliser Google Analytics pour évaluer l’utilisation des Sites à des fins internes, et notamment pour analyser les usages sur ceux-ci. Pour toute information sur la façon dont Google Analytics recueille et traite les données, consultez la page « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires », à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners.

En outre, si vous êtes abonné à l’un de nos services, nous suivrons :

  • votre identifiant de connexion ; et
  • toute modification, édition ou altération effectuée via l’application Web hébergée par SICOM.

Toutes les informations personnelles que nous recueillons sur les Sites demeurent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues, réutilisées, louées, divulguées ou prêtées à des tiers autrement que tel que le prévoit la présente Politique de confidentialité.

« Do Not Track » (Ne pas me suivre), DNT : Cette fonctionnalité, configurable dans les préférences de confidentialité de certains navigateurs Web, permet à l’utilisateur de demander à ne pas être suivi sur les sites Web et les services en ligne qu’il utilise. Pour l’heure, le World Wide Web Consortium, ou W3C, n’a pas encore établi de normes universelles de signaux DNT reconnaissables, en conséquence de quoi SICOM et les Sites ne reconnaissent pas les signaux DNT.


3. Quel usage SICOM fait-elle des informations personnelles qu’elle recueille ?

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons de diverses manières, y compris, sans s’y limiter, aux fins suivantes :

  • délivrer nos services et nos Sites à nos clients ;
  • traiter et exécuter les transactions POS du client ;
  • répondre à des demandes clients ;
  • évaluer nos services et Sites dans le but de les améliorer, de les adapter et de mieux servir nos clients ;
  • vérifier et valider l’identité des employés et des hôtes de nos clients ;
  • consigner nos interactions avec nos clients dès lors que vous passez une commande ou traitez avec nos opérateurs par téléphone ou en ligne ; et
  • prévenir la fraude, les activités illégales ou criminelles ou la consultation ou l’utilisation non autorisée d’informations personnelles, des Sites ou des systèmes de données, enquêter ou informer sur une situation relavant de l’un de cas de figure, ou satisfaire aux obligations légales.

4. Comment SICOM partage-t-elle les informations personnelles qu’elle recueille ?

Avec nos partenaires commerciaux : les informations personnelles recueillies par SICOM peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité, obligation leur étant faite par ailleurs contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité desdites informations.

Avec nos fournisseurs de services : SICOM peut partager les informations personnelles qu’elle recueille avec ses fournisseurs de services. Leur utilisation par nos fournisseurs de services peut notamment s’avérer nécessaire aux fins suivantes :

  • développement, hébergement et maintenance des Sites, fourniture de certains services en notre nom ;
  • autorisation des paiements par carte de crédit et autres transactions financières de nos clients et de leurs hôtes ; et
  • agrégation et/ou analyse des informations personnelles recueillies afin d’aider à la fourniture des Sites et des services à nos clients.

Dans tous les cas, nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont contractuellement limités dans la manière dont ils peuvent utiliser les informations personnelles recueillies par SICOM, obligation leur étant faite notamment de garantir la confidentialité et la sécurité desdites informations.

Conformément aux instructions de nos clients : selon les instructions de nos clients, SICOM peut également être amenée à partager certaines informations personnelles avec les franchiseurs de marque concernés ou leurs affiliés, avec l’obligation contractuelle pour ces derniers de garantir la confidentialité et la sécurité desdites informations. Les clients sont avisés par une communication distincte que le siège de SICOM se trouve aux États-Unis et que nos installations de collecte de données peuvent être hébergées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Lorsqu’un client demande à l’un de nos Sites ou services de traiter, de transférer ou de stocker une information personnelle quelconque, au sens attribué à ce terme par la loi applicable, le client (i) accepte que cette utilisation se limite au strict minimum nécessaire à la gestion de ses opérations et (ii) accepte de se conformer à toutes les exigences des directives, lois et règlements applicables.

Dans le cadre d’une transmission d’activité : en cas d’achat, de vente ou de transmission par un autre moyen d’une division quelconque, d’un produit donné ou de l’ensemble de SICOM, ou en cours de négociation visant la conclusion d’une transaction de pareille nature, les informations personnelles recueillies par SICOM seraient susceptibles d’être partagées à des fins d’évaluation et incluses dans les actifs transférés, avec l’obligation contractuelle pour la partie concernée de garantir la confidentialité et la sécurité desdites informations.

Aux fins du respect de la législation : SICOM peut également être amenée à divulguer certaines informations personnelles spécifiques lorsqu’une telle divulgation apparaît nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, d’une ordonnance de comparution ou de toute autre procédure légale, ou bien pour protéger les intérêts ou la sécurité de nos clients, des employés de nos clients ou d’autres personnes.


5. Comment SICOM protège-t-elle les informations personnelles qu’elle recueille ?

Sur ses Sites et dans le cadre de ses services, SICOM utilise des technologies standard reconnues sur le marché pour protéger les informations personnelles qu’elle recueille contre les risques de perte, d’utilisation abusive et de consultation, de divulgation, de modification et de destruction illicites de ces données. Les informations personnelles que nous communiquent nos clients ou d’autres personnes sur nos Sites ou dans le cadre de nos services sont stockées sur des serveurs que SICOM s’efforce de sécuriser contre tout accès ou intrusion non autorisé(e). Les protocoles « Secure Socket Layer » (SSL) et « Transport Layer Security » (TLS) sont utilisés pour chiffrer les informations personnelles transmises à SICOM via nos Sites et dans le cadre de nos services.


6. Quels sont mes options en ce qui concerne mes informations personnelles ?

SICOM dépend essentiellement de ses clients pour l’information de leurs hôtes et employés quant aux possibilités qui s’offrent à eux à l’égard de leurs informations personnelles. Au cas où il apparaîtrait que des informations personnelles ont été divulguées à un tiers ou utilisées à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, SICOM, soit par l’intermédiaire de son client, soit directement, donnerait à la personne concernée la possibilité de se rétracter.

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons aucune information personnelle des employés et hôtes de nos clients à des tiers aux fins de leurs propres activités de marketing. SICOM peut utiliser les informations personnelles de ses clients et de leurs employés pour les contacter au sujet de ses Sites et services, y compris pour les informer de la disponibilité de produits complémentaires de SICOM susceptibles de les intéresser. De plus, dans le cadre de nos services, nos clients peuvent utiliser les informations personnelles recueillies par SICOM en leur nom pour leurs propres activités de communication et de publicité.

SICOM vous garantit un droit d’accès raisonnable aux informations personnelles qui vous concernent, et vous avez également la possibilité de demander à ne plus recevoir de communications de la part de SICOM et/ou à ce que vos informations personnelles reconnues comme incorrectes ou incomplètes soit rectifiées ou modifiées. Pour nous adresser une telle demande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vos données personnelles ont été recueillies par notre client, nous lui communiquerons rapidement votre demande.


7. Comment cette Politique de confidentialité est-elle mise en œuvre ?

SICOM a mis en place des mécanismes destinés à surveiller et à contrôler l’adhésion continue de SICOM à ces principes de confidentialité. Nous encourageons les personnes visées par la présente Politique de confidentialité à nous faire part de toute préoccupation concernant la façon dont nous traitons leurs informations personnelles, en prenant contact avec SICOM aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous prendrons très au sérieux toutes vos questions et préoccupations et nous engageons à déployer tous les efforts pour y répondre. Nous avons par ailleurs décidé d’adhérer au programme de règlement des litiges mis en place par le Panel des autorités européennes chargées de la protection des données et de coopérer avec les services du Préposé fédéral à la protection des données en Suisse.


8. Quelle est la politique de SICOM en matière de droit à la vie privée des enfants ?

SICOM et ses Sites et services ne s’adressent pas aux enfants et nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment aucune information personnelle en ligne auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifié de leurs parents. Si SICOM s’aperçoit qu’un enfant de moins de 13 ans lui a soumis des informations personnelles en ligne sans le consentement de ses parents, nous prendrons toutes les mesures raisonnables voulues pour supprimer ces informations de nos bases de données et pour empêcher toute utilisation de ces informations quelle qu’elle soit (sauf si leur utilisation est nécessaire pour protéger la sécurité de l’enfant ou de toute autre personne, tel que requis par la loi). Si vous avez connaissance du recueil par SICOM d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, veuillez prendre contact avec SICOM aux coordonnées indiquées ci-dessous.


9. Vos droits en matière de respect de la vie privée en Californie

La présente Politique de confidentialité vous renseigne sur la façon dont nous pouvons partager vos informations personnelles aux fins d’activités de marketing, tel que décrit ci-dessus. Sur demande, les résidents californiens ont le droit d’obtenir de notre part, une fois par année civile, des renseignement au sujet des informations personnelles les concernant que nous avons partagées avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct, y compris les types d’informations concernés ainsi que les noms et adresses des entreprises avec lesquelles ces informations ont été partagées. Pour demander à recevoir ces renseignements et pour toute autre question concernant nos pratiques en matière de protection des informations personnelles et notre conformité à la législation de l’État de Californie, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.


10. Transferts d’informations personnelles vers les États-Unis

La présente Politique de confidentialité vous renseigne sur la façon dont SICOM traite les données personnelles transférées aux États-Unis issues de ses clients et de leurs employés et/ou hôtes localisés dans l’EEE et en Suisse. Elle couvre également les données personnelles qui peuvent être fournies relativement aux requêtes de nature commerciale et aux visites sur les Sites. Comme indiqué précédemment, SICOM respecte les exigences de la « Sphère de sécurité États-Unis-UE » ainsi que celles de la « Sphère de sécurité États-Unis-Suisse », et s’emploie actuellement à confirmer et à certifier sa conformité au Bouclier de protection.


11. Actualisation de la présente Politique de confidentialité

Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons les modifications sur les Sites et/ou actualiserons la date de dernière modification de celle-ci indiquée ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons également informer nos clients de l’actualisation de notre Politique de confidentialité directement par e-mail ou d’une autre façon.

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 9 décembre 2016.


12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

http://www.sicom.com

Déclaration de confidentialité de SICOM

4434 Progress Meadow Drive

Doylestown, PA 18902 États-Unis

privacy@sicom.com

215-489-2500